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Tarification / Quotient arc en ciel

Le quotient arc en ciel permet d'adapter la participation des familles au service public, au regard de leurs ressources. Il a pour but d'atténuer les disparités d'accès aux services publics liés aux disparités de ressources des familles.

Le quotient arc en ciel est basé sur le quotient familial de la ville, équivalent du quotient de la CAF. Il mesure les ressources mensuelles des familles, en tenant compte de leurs revenus professionnels ou de remplacement (assedic, etc), des prestation familiales mensuelles perçues (y compris APL) et de leur composition familiale.
Si vous n' arrivez pas à déterminer le nombre de parts, regardez votre avis d'imposition.

Pour les familles allocataires CAF disposant déjà de leur quotient (notification CAF du quotient de moins de 3 mois), voici la correspondance des tranches du quotient arc en ciel :

Tranches quotient arc en ciel
Quotient familial Quotient arc en ciel
de 0 à 375 VIOLET
de 376 à 466 INDIGO
de 467 à 563 BLEU
de 564 à 657 VERONESE
de 658 à 751 EMERAUDE
de 752 à 845 JAUNE
de 846 à 1035 ORANGE
de 1036 à 1222 VERMILLON
de 1223 à 1422 CARMIN
1423 et plus SIENNE

Pièces à fournir :

Pour les allocataires CAF :- Notification récente du quotient familial CAF ;- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;- Photo de l'allocataire ou ancienne carte Arc-en-Ciel.Pour les non-allocataires CAF :- Dernier avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente- Justificatif de domicile- Photo du demandeur ou ancienne carte Arc-en-Ciel- Justificatif de séparation ou divorce

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