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Le Plan Local d'Urbanisme retouché

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), qui date de 2012, va être retouché avec deux objectifs : mieux encadrer les possibilités de construction dans plusieurs secteurs et étendre l’obligation de mixité sociale dans d’autres.

Voté en 2012, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville n’avait fait l’objet que d’une modification simplifiée visant à modifier le plan masse du secteur des Passerelles.

Une deuxième modification a été lancée. Elle a fait l’objet d’une enquête publique en 2016 et son approbation va être présentée au Conseil communautaire du Grand Annecy Agglomération le 13 avril 2017, compétente en matière de PLU depuis le 1er janvier 2017.  La commune nouvelle d’Annecy a en effet donné son accord pour la poursuite des procédures en cours initiées par les communes historiques.

Tout en maintenant les orientations générales du PLU, cette deuxième modification poursuit sur plusieurs objectifs principaux :

Cette modification du PLU permet aussi de rendre le règlement du PLU plus lisible et de mettre à jour les annexes (servitudes d’utilité publique, annexes sanitaires, annexe « bruit », périmètres de ZAC) afin de permettre à la commune de mieux maîtriser les possibilités de construire sur son territoire.

Les modifications suite à l’enquête publique

L’enquête publique de cette modification n°2 du PLU s’est déroulée du 26 septembre au 26 octobre 2016.

Au cours de cette enquête, le commissaire a tenu 6 permanences en mairie de Cran-Gevrier, a reçu la visite de 69 personnes et 3 courriers ont été remis en mains propres au siège de l’enquête, l’un d’entre eux accompagné d’une pétition signée par 66 personnes (secteur Libération). Le registre d’enquête, mis à la disposition du public, contient 40 observations et 1 pétition signée par 71 personnes.

Ces habitants se sont principalement mobilisés sur trois points :

1. Le déplacement de l’aire d’accueil des gens du voyage
Pour répondre aux inquiétudes sur les risques « envahissement » d’un espace naturel, la municipalité s’est engagée à identifier un cheminement spécifique pour le parcours de santé et de réserver l’accès existant uniquement pour la desserte de l’aire d’accueil.

2. La mise en place de deux plans masse avenue de la République
Au croisement de la rue de la Libération, la hauteur autorisée des bâtiments sera réduite d’un étage (de R+3 à R+ 6 maximum au lieu de R+7).

3. La modification du zonage route des Creuses
Le périmètre concerné par la constructibilité du site occupé par l’entreprise Wallanzasca sera réduit pour assurer une meilleure transition avec les quartiers pavillonnaires et le zonage du PLU de 2012 sera maintenu pour les autres parcelles.

 

 L’avis favorable du commissaire enquêteur

« J’estime que :
 (…)

  • ce projet qui vise à maîtriser et à structurer le développement urbain de cette commune, tout en préservant au mieux son cadre de vie et en assurant son équilibre économique et social, me paraît parfaitement réfléchi et empreint de bon sens. Il peut être qualifié de vertueux ;
  • les réponses apportées par le maître d’ouvrage (…) , précises et très argumentées, montrent que la Municipalité de Cran-Gevrier a su entendre et écouter ses administrés. La plupart des observations ou remarques émises par le public ou par moi-même ont été prises en compte.
    Cela me permet de dire que l’enquête publique, dont le principal objectif est d’informer le public et de recueillir son avis sur le projet afin d’éclairer les décisions à prendre par le maître d’ouvrage, a ici pleinement joué son rôle.

En conclusion, j’émets un avis favorable au projet de Modification N°2 du PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de CRAN GEVRIER.

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