Ville de Cran Gevrier, énergie citoyenne

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Demander une autorisation de travaux

En matière d'ERP (Etablissement Recevant du Public), un accord préalable de l'autorité administrative est délivré tant pour les aspects relatifs à la sécurité des personnes que pour ceux qui concernent l'accessibilité des handicapés........ 

Attention : en cas de changement uniquement extérieur de  votre établissement, il suffira de remplir un dossier de demande de déclaration préalable.

Dans les deux cas, le dossier doit être remis en 4 exemplaires en mairie, et doit comporter les documents en téléchargement ci-après :

 Les délai d'instruction en mairie est de 4 mois.

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