Ville de Cran Gevrier, énergie citoyenne

Vous êtes dans : Accueil > Cadre de vie et Eco-citoyenneté > Urbanisme > Commerçants : enseignes et autorisation de travaux > Vous souhaitez installer ou modifier des enseignes existantes......

Vous souhaitez installer ou modifier des enseignes existantes......

Avant de réaliser vos travaux, vous devez déposer votre demande d'autorisation en mairie, en deux exemplaires

Votre dossier de demande d'enseigne à télécharger :   Imprimé de demande d'enseigne (pdf - 201,18 ko)

 

Le délai de réponse de l'administration est fixé à 2 mois.

Pour plus d'info : les textes applicables en vigueur ...

Partenaires

eZ Publish - © Territo - Inovagora