Ville de Cran Gevrier, énergie citoyenne

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PLU, DPU et périmètre de sauvegarde du commerce.....

Vous voulez en savoir davantage sur le Plan Local d’Urbanisme ou sur le droit de préemption Urbain (DPU) ? Vous voulez connaître les 3 périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat ? Consultez cette rubrique.

 

 

Dans cette rubrique

Le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Les terrains situés sur Cran-Gevrier sont inclus à l'intérieur du périmètre du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) au bénéfice de la Ville.

Si une mutation est envisagée, elle devra être précédée d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner (adressée en mairie par votre notaire chargé de l'acte de vente ou de cession. En l'absence de déclaration, la sanction est la nullité de la vente.

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Le périmètre de sauvegarde du commerce

Par délibération n° 2009/89 du 09 juillet 2009, le Conseil Municipal a décidé de l'instauration de trois périmètres de sauvegarde du Commerce et de l'Artisanat, sur les zones commerciales du "Vernay ", du "Vallon ", et du "Centre Ville ".

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Le PLU

Le plan local d’urbanisme a été approuvé par le conseil municipal en date du 19 mars 2012. Il a fait l’objet d’une modification simplifiée le 9 juillet 2012 et d’une modification le 13 avril 2017.

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Agenda

6 mars

Exposition Le jardin...

Conçue par le Pavillon des sciences, CCSTI de Montbéliard, cette e...

6 mars

Exposition La mécanique ...

Conçue par le Pavillon des sciences, CCSTI de Montbéliard, cette e...

23 juin

Festival Le Grand Bain

Le Théâtre Renoir et le Centre Social et Culturel du Parmelan u...

1 juil

La Fête du Cinéma

La Fête du Cinéma a lieu juste avant l’été. Un rendez-vous événe......

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Reportages, fictions, interviews, drôles, instructives, émouvantes de Cran-Gevrier et de ses habitants.

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Retrouvez dans cette rubrique, différentes photos réalisées lors d'évènements de Cran-Gevrier

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