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Vos démarches d'urbanisme ...

Toute construction ou travaux envisagés sur un terrain ou une construction existante doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation en mairie, préalable à leur réalisation.....

Une DECLARATION PREALABLE est notamment exigée pour les travaux suivants, réalisés sur une construction existante  :

Un PERMIS DE CONSTRUIRE est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

En ce qui concerne les constructions nouvelles, elles doivents être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception des constructions qui sont dépensées de toute formalités et celles qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable.  Attention : le recours à un architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l'emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Un PERMIS DE DEMOLIR vous sera demandé pour toute démolition.

Un PERMIS D'AMENAGER   vous sera demandé  pour tout ce qui concerne vos opérations de lotissement, de remembrement, d'exhaussement du sol ou d'affouillement (d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 m) et portant sur une superficie supérieure à égale à 100 m².

Diverses évolutions législatives et règlementaires concernant la réforme de la surface de plancher et la réforme de la fiscalité sont entrées en vigueur le 1er mars 2012. Les nouveaux formulaires d'urbanisme sont d'ores et déjà accessibles.

ATTENTION NOUVEAU DECRET du 29/12/2014 concernant l'allongement de la durée de validité des autorisations d'urbanisme : le délai de validité est porté de 2 à 3 ans (avec une prorogation toujours possible), pour les dossiers en cours de validité au 30/12/2014 et pour les autorisations délivrées jusqu'au 31/12/2015 inclus.

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6 nov

Les ateliers et visites...

Durant toute l’année, la Ville organise des visites et des at...

10 nov

Des ateliers et stages...

Jeunes à partir de 16 ans et adultes, l’École d’Art d’Annecy ...

17 nov

"Tic-Tac Temps"

La Turbine sciences présente l'exposition ludique "Tic-Tac Temps".

17 nov

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