Ville de Cran Gevrier, énergie citoyenne

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Permis de construire

 

Un permis de construire est exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

Comment constituer votre dossier ?

Pour vous aider dans la constitution de votre dossier, vous pouvez utiliser les liens suivants  :

 Le formulaire CERFA à compléter est différent selon la nature de votre demande pour les constructions suivantes :

Le formulaire CERFA doit être rempli par vos soins et annexé à votre dossier (la liste des pièces à fournir est énumérée sur la notice explicative jointe à l'imprimé CERFA).  Pour plus de renseignements, accéder au site officiel  "service.public.fr  "

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