Ville de Cran Gevrier, énergie citoyenne

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Quelles informations doivent figurer ?

L'état des risques mentionne la sismicité et les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention - qu'ils soient approuvés ou prescrits - et auxquels le bien est exposé.

Dans le cas ou la commune a fait l'objet d'un ou de plusieurs arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique, et si le bien a fait l'objet d'une indemnisation particulière, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés. Cette déclaration ne fait pas l'objet d'un imprimé particulier.

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