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Tarifs / Facturation

La ville applique des tarifs en fonction des revenus des familles, basés sur l'avis d'impôts : faites le calculer !

 

- A chaque rentrée scolaire et à chaque nouvelle inscription, les familles doivent faire calculer leurs tarifs.
- Si les familles ne produisent pas leur avis d'impôt 2016 sur les revenus 2015, le tarif maximum sera appliqué pour chaque accueil périscolaire et la restauration scolaire.
- Attention, en cas de calcul en cours d’année, il ne peut pas y avoir de rétroactivité sur la facturation.

Vous pouvez faire calculer vos tarifs :
- à l’accueil de la Mairie du Parc - 10 rue Claudius Chappaz (ex Maison du handicap et de la Sécurité sociale, derrière l'église de Mosinges).

Pour connaître les tarifs qui vous seront appliqués pour la restauration scolaire et les accueils périscolaires, vous pouvez utiliser le simulateur en cliquant sur le lien suivant (en vous munissant de l'avis d'impôts 2016 sur les revenus 2015) :

http://www.annecy.fr/891-simulateur.htm

 

 

Facturation, absence, présence sans inscription

Facturation

La facturation est faite d’après les plannings d'inscription, déduction faite des absences justifiées et ajout des présences occasionnelles.
Une facture est envoyée, chaque mois, par la poste mais il est possible de la recevoir de façon dématérialisée à l'adresse mail communiquée lors de l'inscription aux accueils périscolaires.

Absence

Tout accueil non décommandé dans le délai (cf. paragraphe I du règlement) sera facturé, sauf en cas d’absence à l’école pour raisons médicales ou en cas de force majeure. Un justificatif devra être obligatoirement fourni au service vie scolaire et périscolaire pour toute demande d’annulation de facturation.

Présence sans inscription

Un enfant non inscrit aux accueils périscolaires pourra exceptionnellement être accueilli mais sa présence constatée sera facturée en tarif majoré.

Tarif majoré

Afin de mieux maîtriser le nombre d'enfants accueillis et de répondre aux enjeux de qualité d'accueil, de sécurité et de gestion, toutes inscriptions, modifications, annulations hors délai et présences sans inscription génèrent des majorations. 

 

Règlement des factures 

Grâce au Portail familles, vous pouvez payer l’ensemble de vos prestations en ligne via une interface entièrement sécurisée.

Rendez-vous sur http://cran-gevrier.portail-familles.com/cran-gevrier
Muni de votre identifiant et de votre mot de passe figurant sur votre dernière facture, accédez à votre compte personnalisé !

D’autres moyens de paiement complémentaires vous sont également proposés :
. prélèvement automatique SEPA
. en espèces, par chèque bancaire ou chèque CESU (petite enfance ET périscolaire) auprès de la Trésorerie municipale, située 10 rue des Marquisats à Annecy.

 

Règlement intérieur

Règlement intérieur périscolaire 2018 (pdf - 777,53 ko)

Dans le cadre de la fusion des communes et de l’harmonisation des systèmes informatiques, le paiement en ligne via l'interface sécurisée TIPI, est suspendu à partir du 1er janvier 2017, pour une durée encore indéterminée.

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