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La fusion : pour quoi faire ?

Pas simple la « fusion »… De premiers éléments de réponse dans cette rubrique !

Pourquoi faudrait-il fusionner les communes ?

La France compte 36 000 communes… soit 40 % des communes de toute l’Union européenne. Cette organisation du territoire doit être repensée, comme les intercommunalités, les départements et les régions, dans le cadre de la réforme territoriale, pour être plus efficace, d’autant plus que l’Etat, endetté, diminue de façon importante ses dotations aux collectivités. Faut-il fusionner nos communes (pas seulement les petites) pour mieux aménager et bien gérer nos territoires et peser davantage au sein du département et de la Région ? C’est la question.

Que deviendraient les anciennes communes ? Et le maire ?

 Dans une « commune nouvelle », les anciennes communes conservent leur nom et leurs limites et deviennent des « communes déléguées ». Elles disposent d’une mairie annexe (actes d’état civil) et d’un maire délégué. Elles peuvent avoir un ou plusieurs adjoints et un conseil dont les membres sont désignés parmi ceux du conseil de la commune nouvelle. Ce conseil peut recevoir la gestion d’équipements ou de services et il est saisi des projets de délibération concernant son territoire (opérations d’aménagement, révision du PLU, subventions aux associations…).
Le maire délégué peut recevoir des délégations sur son territoire de la part du maire de la commune nouvelle. Il rend un avis sur les autorisations d’urbanisme, peut créer des conseils de quartier et un comité d’initiative et de consultation des associations.

Qui est à l’initiative du projet de fusion ? Et qui décide ?

C’est la Communauté d’agglomération d’Annecy (C2a). Le projet de création d’une « commune nouvelle » regroupant ses 13 communes sera débattu lors du conseil d’agglomération du 25 juin 2015. Si la délibération est adoptée, les 13 conseils municipaux devront se prononcer dans les 3 mois, soit avant le 25 septembre. Mais il faut l’unanimité des 13 conseils et, à défaut, un référendum aboutissant à 13 « oui »… Difficile.

 

« L’important, c’est de partager un projet dans l’intérêt des habitants »

Jean Boutry
Marie de Cran-Gevrier

Un regroupement nous paraîtrait intéressant s’il répond à trois grandes attentes, dans l’intérêt des habitants :

1- le maintien d’un bon niveau de services publics à la population, car la baisse des dotations de l’Etat et de nos ressources ne nous permettra pas, seuls, de maintenir un bon niveau ; la mise en commun de nos moyens peut permettre de réaliser des économies ;

2-un aménagement plus cohérent et plus équilibré de notre territoire : une meilleure répartition des équipements, des logements, plus de mixité sociale…

3- une plus grande solidarité financière à l’intérieur de la commune nouvelle, pour réduire les inégalités de richesse entre les communes et entre leurs contribuables. Une « commune nouvelle » permettrait d’harmoniser les niveaux d’imposition et d’établir plus de justice sociale. Cran-Gevrier est la ville aux revenus les plus modestes dans notre agglomération plutôt riche. »

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