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Les séances du Conseil

Le Conseil communal est chargé d'administrer la commune et représente les habitants.

Le Conseil communal administre la commune

Les attributions du Conseil communal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil communal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État (Préfet).

Des réunions publiques et régulières

Le Conseil communal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d'agitation et restreint l'accès du public aux débats. A Cran-Gevrier, le Conseil communal se réunit toutes les 6 semaines.

Calendrier, ordres du jour et comptes-rendus des séances du Conseil communal

Prochain conseil communal de la commune déléguée de Cran-Gevrier :

Lundi 15 octobre 2018 - 19 heures

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Dans cette rubrique

Comptes-rendus des séances

Retrouvez les comptes-rendus des séances du Conseil communal

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