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Comment ça marche

Accédez aux Marchés publics de la ville de Cran-Gevrier © Service Communication

Un marché public est un contrat à titre onéreux par lequel une personne publique (dénommée pouvoir adjudicateur) se procure des travaux, des fournitures ou des prestations de services auprès d’une personne privée ou publique (dénommée opérateur économique).

Conformément à la règlementation en vigueur, tout achat public doit préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence des prestataires, entrepreneurs ou fournisseurs potentiels et respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Procédure d’appels d’offres

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est l’appel d’offres. Cette procédure formalisée s’impose pour les achats de fournitures et services d’un montant égal ou supérieur à 209 000 € HT et pour les achats de travaux d’un montant égal ou supérieur à 5 225 000 € HT. L’attribution des marchés sur appels d’offres est effectuée par la commission d’appels d’offres (CAO)

Procédure adaptée (MAPA)

En dessous de ces montants, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de procéder à leurs achats une procédure adaptée dont ils déterminent librement les modalités de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat, selon les modalités de publicités et de mise en concurrence librement fixées, moyennant le respect des grands principes précités. L’attribution des marchés à procédure adaptée est effectuée par le Maire dans le cadre d’une délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal en début de mandat.

Modalités de publicité

Les modalités de publicité et de mise en concurrence sont déterminées en fonction du montant estimé de l’achat. Ainsi, les avis d’appel public à concurrence peuvent faire l’objet d’une simple diffusion sur sites internet jusqu’à une publication dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (obligatoire en appel d’offres), en passant au besoin par une publicité nationale au Bulletin Officiel des annonces pour les marchés publics et/ou d'un journal d'annonces légales.

Vous êtes entrepreneur, prestataire de service ou fournisseur. Vous souhaitez travailler pour la Ville de Cran-Gevrier. Cette rubrique s’adresse à vous.

Vous pouvez prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation sur notre site ou via notre profil d’acheteur www.mp74.fr (site sécurisé qui permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre les offres par voie dématérialisée).

Pour télécharger le dossier de consultation il faut cliquer sur le picto DCE (si vous êtes inscrits renseignez vos codes entreprises sinon remplissez préalablement le bordereau de retrait pour obtenir vos codes). Nous vous recommandons de vous inscrire au système de veille gratuit en définissant votre profil. Vous serez ainsi alertés à chaque fois qu'un avis publié par la ville correspond à votre profil et pourrez également recevoir toutes informations modificatives relatives à la consultation : modifications de dates, rectificatif du cahier des charges, précisions complémentaires, etc...

Le retrait anonyme des dossiers n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne permet pas de vous informer des éventuelles modifications de la consultation.

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