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Vos démarches administratives

Comment accomplir vos démarches : où et avec quels documents ? Retrouvez toutes ces démarches en ligne !

La mairie de Cran-Gevrier vous accueille au 46 avenue de la République
Tél : 04 50 88 67 00
Courriel

 Horaires d'ouverture :

  • Du lundi au vendredi : 8h30 > 12h et 13h30 > 17h30
  • Le samedi : 10h > 12h (État civil uniquement)
  • L'état civil ouvre le mardi et le jeudi de 12h à 18h30
  • Pour les passeports, merci de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici
  • Pour les cartes nationales d'identité, merci de prendre rendez-vous en ligne en cliquant ici

Consultez les plages horaires de fréquentation du Service État civil - Élections :

Horaires fréquentation (msword - 46,00 ko)

 

Dans cette rubrique

Passeport biométrique et carte nationale d'identité

Les dépôts de dossiers de demandes de passeport et de carte d'identité à la mairie de la commune déléguée de Cran-Gevrier s'effectuent uniquement sur rendez-vous du lundi au samedi matin.

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Délivrances des actes d'état civil

Les actes d'état civil que l'on peut avoir en mairie.

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Le mariage

 La cérémonie de mariage ne pourra être célébrée que dans la mairie de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou de l'un des parents des futurs époux.

A COMPTER DU 2 MAI 2016, LES MARIAGES SE DEROULENT A LA SALLE DE RENCONTRE A LA TURBINE, 3 RUE DES TISSERANDS

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Inscriptions sur les listes électorales

Sont concernés les personnes majeures et jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française ou les ressortissants des 27 pays de l'Union Européenne pour les élections municipales et européennes.

Les inscriptions sont recevables tout au long de l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. L’inscription ne sera effective que le 1er mars de l’année suivante.

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Le recensement citoyen

C’est une démarche administrative obligatoire à effectuer pour chaque français dès le lendemain de ses 16 ans et dans les trois mois suivant sa date anniversaire.

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Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire à compter du 15 janvier 2017, pour les mineurs non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. 

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L'attestation de domicile pour la Suisse

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « frontalier » à la mairie de votre domicile. Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

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Débit de boissons

L’ouverture d’un débit de boissons, d'un restaurant ou vente de boissons à emporter sont des activités réglementées et nécessitent, outre les formalités de création d’une entreprise commerciale, l’obtention d’une licence.Les débits de boissons à consommer sur place, les établissements de restauration et les commerces de vente à emporter ainsi que les chambres d'hôtes pour lesquelles il est servi des boissons alcoolisées sont désormais soumis au régime déclaratif auprès de la commune d’implantation de leur activité. Les établissements offrant gratuitement des boissons alcooliques (de façon répétitive ou non) sont également concernés par ces mesures.

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Extrait du casier judiciaire, certificat d'immatriculation et PACS

Les démarches à suivre et les contacts pour ces autres formalités 

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La vente au déballage

Il est nécessaire de faire une déclaration préalable de vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

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La compensation financière genevoise

Depuis plus de trente ans maintenant, en vue de régler la situation fiscale des frontaliers et d'éviter les doubles impositions, des accords ont été passées entre la France et la Suisse.

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Artistes de rue

Un artiste de rue souhaitant se produire sur le domaine public doit en faire la demande préalable au service Gestion Economique du Domaine Public, situé dans la mairie de la commune déléguée d'Annecy, en remplissant un formulaire.

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Agenda

6 mars

Exposition Le jardin...

Conçue par le Pavillon des sciences, CCSTI de Montbéliard, cette e...

6 mars

Exposition La mécanique ...

Conçue par le Pavillon des sciences, CCSTI de Montbéliard, cette e...

5 sept

Reprise des entraînements ...

La section Trial de l'association est de retour sur le terrain d...

11 sept

Intervenir sur l’a...

Une exposition réalisée par le Conseil d’architecture, urbanisme et ...

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Reportages, fictions, interviews, drôles, instructives, émouvantes de Cran-Gevrier et de ses habitants.

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Retrouvez dans cette rubrique, différentes photos réalisées lors d'évènements de Cran-Gevrier

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