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Vos démarches administratives

Comment accomplir vos démarches : où et avec quels documents ? Retrouvez toutes ces démarches en ligne !

Contacter le service des affaires administratives

 

Le Service Etat civil - Élections a déménagé  !

Nouvelle adresse : 10 rue Claudius Chappaz (ex Maison du handicap et de la Sécurité sociale, derrière l'église de Mosinges) 
Tél : +33 (0)4 50 88 67 06 ou +33 (0)4 50 88 67 26 - Fax : +33 (0)4 50 67 47 89
Courriel

 Horaires d'ouverture :

  • Lundi, mercredi, vendredi : 9h à 12h et 13h30 à 17h
  • Mardi, jeudi : 12h à 18h30
  • Samedi : 10h à 12h
  • POUR LES PASSEPORTS, MERCI DE PRENDRE RDV
  • POUR LES CARTES D'IDENTITE NATIONALE, MERCI DE PRENDRE RDV

FERMETURE DU SERVICE ETAT-CIVIL/ELECTIONS LE SAMEDI 15 AVRIL 2017

Consultez les plages horaires de fréquentation du Service Etat civil - Elections :

Horaires fréquentation (msword - 46,00 ko)

 

Dans cette rubrique

Carte Nationale d'Identité (CNI)

DEPUIS LE 21 MARS 2017 LES DEMANDES DE CARTE D'IDENTITE SE FONT

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN TELEPHONANT AU 04 50 88 67 06 OU 00 OU 26.

Le délai d'obtention de la carte nationale d'identité est de 3 semaines.

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Nouveau dispositif de délivrance des cartes nationales d'identité

 

A compter du 21 mars 2017, chaque usager devra, comme pour les passeports, se rendre dans une des 32 mairies du Département équipées d'un dispositif numérique de recueil pour se voir délivrer leur carte d’identité. Les mairies non équipées n'assureront donc plus ce service de proximité.

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Le passeport biométrique

Les délais d'obtention sont variables.

Anticipez vos démarches. Vous pouvez consulter les délais d'obtention des passeports affichés tous les lundi sur le site de la Préfecture de la Loire http://www.loire.gouv.fr

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Délivrances des actes d'état civil

Les actes d'état civil que l'on peut avoir en mairie.

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Le mariage

 La cérémonie de mariage ne pourra être célébrée que dans la mairie de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux ou de l'un des parents des futurs époux.

A COMPTER DU 2 MAI 2016, LES MARIAGES SE DEROULENT A LA SALLE DE RENCONTRE A LA TURBINE, 3 RUE DES TISSERANDS

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Inscriptions sur les listes électorales

Sont concernés les personnes majeures et jouissant de leurs droits civiques, de nationalité française ou les ressortissants des 27 pays de l'Union Européenne pour les élections municipales et européennes.

Les inscriptions sont recevables tout au long de l’année et jusqu’au 31 décembre inclus. L’inscription ne sera effective que le 1er mars de l’année suivante.

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Le recensement citoyen

C’est une démarche administrative obligatoire à effectuer pour chaque français dès le lendemain de ses 16 ans et dans les trois mois suivant sa date anniversaire.

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Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire à compter du 15 janvier 2017, pour les mineurs non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. 

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L'attestation de domicile pour la Suisse

Attestation délivrée pour l’octroi d’un permis de travail « frontalier » à la mairie de votre domicile. Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la demande.

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Débit de boissons

L’ouverture d’un débit de boissons, d'un restaurant ou vente de boissons à emporter sont des activités réglementées et nécessitent, outre les formalités de création d’une entreprise commerciale, l’obtention d’une licence.Les débits de boissons à consommer sur place, les établissements de restauration et les commerces de vente à emporter ainsi que les chambres d'hôtes pour lesquelles il est servi des boissons alcoolisées sont désormais soumis au régime déclaratif auprès de la commune d’implantation de leur activité. Les établissements offrant gratuitement des boissons alcooliques (de façon répétitive ou non) sont également concernés par ces mesures.

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Extrait du casier judiciaire, certificat d'immatriculation et PACS

Les démarches à suivre et les contacts pour ces autres formalités 

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La vente au déballage

Il est nécessaire de faire une déclaration préalable de vente au déballage au maire de la commune où celle-ci a lieu, quelle que soit la surface occupée, dans un délai de 15 jours avant la date prévue.

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La compensation financière genevoise

Depuis plus de trente ans maintenant, en vue de régler la situation fiscale des frontaliers et d'éviter les doubles impositions, des accords ont été passées entre la France et la Suisse.

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Agenda

1 juin

Exposition "L'oeil nu"

A première vue, L’œil nu est une exposition interactive sur l’œ...

1 juin

Exposition "Balade dans l...

Partez pour une balade décalée et ludique à la découverte des mom...

30 sept

Fête d'automne et des ...

Comme chaque premier week-end d’octobre, la Fête d’Automne et d......

30 sept

Osez l'écriture

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