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Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire redevient obligatoire à compter du 15 janvier 2017, pour les mineurs non accompagnés d'un titulaire de l'autorité parentale. 

 

L'autorisation de sortie du territoire est rédigée au moyen du CERFA 15646*01 à télécharger sur le site service-public.fr

Le mineur doit se munir lors de son départ :

- de son titre de voyage (carte nationale d'identité ou passeport)

- du formulaire dûment rempli et signé par le détenteur de l'autorité parentale

- d'une copie lisible de la pièce d'identité du détenteur de l'autorité parentale.

 

Autorisation de sortie du territoire (pdf - 79,33 ko)

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