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La compensation financière genevoise

Depuis plus de trente ans maintenant, en vue de régler la situation fiscale des frontaliers et d'éviter les doubles impositions, des accords ont été passées entre la France et la Suisse.

Ces accords organisent en contrepartie de l'imposition des revenus des travailleurs frontaliers dans un seul Etat, une compensation financière au profit de l'autre Etat sous forme d'une rétrocession d'une partie des impôts ainsi perçus.

Ces frontaliers étant imposés dans le Canton de Genève, le Canton reverse chaque année une compensation financière au Département de la Haute-Savoie.

Cette somme correspond à 3.5% de la masse annuelle des salaires bruts. Toute commune qui a au moins un frontalier sur son territoire bénéficie de cette allocation.

Celle-ci est calculée au prorata de ses frontaliers. Le reversement aux communes représente environ 60% de la compensation perçue par la département.

Le terme "frontalier" est pris au sens large et recouvre:

- les travailleurs français

- les travailleurs suisses

- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française

- les travailleurs membres de l'Union Européenne (U. E) domiciliés en Haute-Savoie.

Les personnes concernées et domiciliées sur Cran-Gevrier sont invités à se pésenter au service des Affaires Administratives afin de vérifier si elles sont inscrites sur la liste établie par l'Office cantonal Genevois de la Population ou aux fins de s'inscrire sur cette liste.

Vous pouvez aussi remplir le formulaire en ligne 

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