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Demande d'actes de décès

Simplifiez vos démarches en utilisant le formulaire ci-dessous pour obtenir un acte de décès sur la commune déléguée de Cran-Gevrier.

  1. Étape 1
  2. Prévisualisation

Étape 1

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Le demandeur

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Nature de l'acte demandé :
Le titulaire de l'acte

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de ma demande d'actes de décès *

Les informations recueillies sur ce formulaire ne sont pas stockées en base de données mais sont écrites dans un fichier qui est envoyé à affadm@ville-crangevrier.fr pour être traitées. Conformément à la loi "Informatique et libertés", vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en écrivant à communication@ville-annecy.fr.

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